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2002000134 BE

2002000134 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000134 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000134 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 26 novembre 2001 portant exécution de l'article 12, alinéas 2 et 4, de la loi du 20 juillet 1971 sur les funérailles et sépultures

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000134

page: 31200

Dossier numéro: 2002-02-07/

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