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2002000133 BE

2002000133 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000133 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000133 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 4 décembre 2001 adaptant certains montants dans l'arrêté royal du 8 janvier 1996 relatif aux marchés publics de travaux, de fournitures et de services et aux concessions de travaux publics

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000133

page: 31207

Dossier numéro: 2002-02-07/

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