2002000131
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2002000131 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, # 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octo
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000131 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000131 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, # 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octo
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7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 29 novembre 2001 portant exécution de l'article 3, # 1er, alinéas 2 et 3, de la loi du 11 avril 1994 organisant le vote automatisé pour les élections simultanées du 13 juin 1999 en vue du renouvellement des Chambres législatives fédérales, du Parlement européen et des Conseils de Région et de Communauté, ainsi que pour les élections provinciales et communales du 8 octobre 2000
Source: Intérieur
Publication: 12 juillet 2002
Numéro: 2002000131
page: 31202
Dossier numéro: 2002-02-07/