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2002000129 BE

2002000129 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

1 Articles / Dispositions · Belgique
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BE Justel 2002000129 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000129 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 juillet 2001 relatif à l'immatriculation de véhicules

Source: Intérieur

Publication: 28 juin 2002

Numéro: 2002000129

page: 29379

Dossier numéro: 2002-02-07/

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