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2002000110 BE

2002000110 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000110 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000110 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 20 novembre 2001 portant création du Service public fédéral Mobilité et Transports

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000110

page: 31199

Dossier numéro: 2002-02-07/

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