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2002000091 BE

2002000091 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000091 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000091 7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007 Ouvrir la source officielle

7 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 18 octobre 2001 fixant le nombre global de dentistes, réparti par Communauté, ayant accès à l'attribution de certains titres professionnels particuliers pour les années 2006 et 2007

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002000091

page: 30827

Dossier numéro: 2002-02-07/

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