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2002000089 BE

2002000089 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2001 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000089 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000089 3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2001 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren Ouvrir la source officielle

3 FEVRIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 décembre 2001 déclarant d'utilité publique la prise de possession immédiate de certaines parcelles situées sur le territoire des communes de Welkenraedt, Limbourg, Baelen, Eupen, Lontzen et Raeren

Source: Intérieur

Publication: 23 février 2002

Numéro: 2002000089

page: 7124

Dossier numéro: 2002-02-03/

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