2002000076
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2002000076 8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000076 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000076 8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)
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8 JANVIER 2002. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 2001 portant des dispositions relatives aux membres du personnel de la police maritime transférés à la gendarmerie (police fédérale)
Source: Intérieur
Publication: 25 janvier 2002
Numéro: 2002000076
page: 2647
Dossier numéro: 2002-01-08/30