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2002000067 BE

2002000067 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000067 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 20 juillet 2001 visant à favoriser le développement de services et d'emplois de proximité

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000067

page: 31180

Dossier numéro: 2002-01-17/

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