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2002000065 BE

2002000065 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000065 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000065 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 14 juin 2001 portant exécution de l'article 168 de la loi du 12 août 2000 portant des dispositions sociales, budgétaires et diverses

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2002

Numéro: 2002000065

page: 29774

Dossier numéro: 2002-01-17/

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