2002000064
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2002000064 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
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BE Justel 2002000064 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000064 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
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17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 13 juillet 2001 relatif à l'introduction de l'euro dans la réglementation pour les matières relevant du Ministère des Affaires économiques
Source: Intérieur
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002000064
page: 30816
Dossier numéro: 2002-01-17/