Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
2002000063 BE

2002000063 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000063 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000063 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 21 août 1981 relatif au dépôt d'une demande internationale de brevet en Belgique

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002000063

page: 30808

Dossier numéro: 2002-01-17/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →