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2002000057 BE

2002000057 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de quatorze arrêtés ministériels modifiant cet arrêté

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000057 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000057 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de quatorze arrêtés ministériels modifiant cet arrêté Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 11 octobre 1976 fixant les dimensions minimales et les conditions particulières de placement de la signalisation routière et de quatorze arrêtés ministériels modifiant cet arrêté

Source: Intérieur

Publication: 27 juin 2002

Numéro: 2002000057

page: 29170

Dossier numéro: 2002-01-17/

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