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2002000047 BE

2002000047 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000047 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 14 février 2000 approuvant des accords interprofessionnels d'un organisme interprofessionnel agréé dans le cadre de la production de semences

Source: Intérieur

Publication: 3 juillet 2002

Numéro: 2002000047

page: 29779

Dossier numéro: 2002-01-17/

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