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2002000046 BE

2002000046 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000046 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000046 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande des arrêtés ministériels du 19 mars 1999 et du 23 février 2001 portant désignation des membres du Conseil du Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et produits végétaux

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002000046

page: 30822

Dossier numéro: 2002-01-17/

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