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2002000045 BE

2002000045 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000045 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000045 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté ministériel du 17 juillet 1998 agréant un organisme interprofessionnel dans le cadre de la production de semences et approuvant des accords interprofessionnels

Source: Intérieur

Publication: 12 juillet 2002

Numéro: 2002000045

page: 31185

Dossier numéro: 2002-01-17/

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