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2002000044 BE

2002000044 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale modifiant cette loi

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000044 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000044 17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale modifiant cette loi Ouvrir la source officielle

17 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de la loi du 17 mars 1993 relative à la création d'un Fonds budgétaire pour la production et la protection des végétaux et des produits végétaux et d'une disposition légale modifiant cette loi

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002000044

page: 30810

Dossier numéro: 2002-01-17/

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