2002000020
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2002000020 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2002000020 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000020 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
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11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 août 2001 concernant les produits d'apparence équivoque qui compromettent la santé ou la sécurité des consommateurs
Source: Intérieur
Publication: 10 juillet 2002
Numéro: 2002000020
page: 30801
Dossier numéro: 2002-01-11/