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2002000017 BE

2002000017 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2002000017 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2002000017 11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994 Ouvrir la source officielle

11 JANVIER 2002. - Arrêté royal établissant la traduction officielle en langue allemande de l'arrêté royal du 10 novembre 2000 modifiant l'arrêté royal du 3 juillet 1996 portant exécution de la loi relative à l'assurance obligatoire soins de santé et indemnités, coordonnée le 14 juillet 1994

Source: Intérieur

Publication: 10 juillet 2002

Numéro: 2002000017

page: 30799

Dossier numéro: 2002-01-11/

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