2001B15032
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2001B15032 12 JUIN 1998. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, # 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (3). - Addendum
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001B15032 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001B15032 12 JUIN 1998. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, # 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (3). - Addendum
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12 JUIN 1998. - Loi portant assentiment aux actes internationaux suivants : c) et le Protocole établissant sur la base de l'article K.3 du Traité sur l'Union européenne et de l'article 41, # 3 de la Convention Europol, les privilèges et immunités d'Europol, des membres de ses organes, de ses directeurs adjoints et de ses agents, fait à Bruxelles le 19 juin 1997 (3). - Addendum
Source: Affaires étrangères - Commerce extérieur - Coopération au Développement
Publication: 29 juin 2001
Numéro: 2001B15032
page: 22479
Dossier numéro: 1998-06-12/45