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2001A29498 BE

2001A29498 25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001A29498
Art. 1 2001A29498 25 SEPTEMBRE 2001. - Règlement d'ordre intérieur du Comité d'accompagnement de l'Observatoire de l'Enfance, de la Jeunesse et de l'Aide a la Jeunesse. Ouvrir la source officielle

Texte

(abrogé) <ACF 2006-06-23/46 , art. 9, 002; En vigueur : 27-09-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté communauté française du 23-06-2006 publié le 27-09-2006

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