2001081450
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2001081450 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001081450 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 2001081450 28 AVRIL 1965. - Arrêté royal octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation
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28 AVRIL 1965. - Arrêté royal octroyant des jetons de présence au président, aux membres, aux membres suppléants et aux experts du Conseil de la Consommation
Publication: 14 août 2001
Numéro: 2001081450
page: 27507
Dossier numéro: 1965-04-28/30