2001036504
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2001036504 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et u budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'Euro. (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036504
Art. 1 2001036504 17 DECEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 13 décembre 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de finances et u budget aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande en ce qui concerne l'introduction de l'Euro. (TRADUCTION).
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Texte
Article M. Pour le texte, voir version néerlandaise.