2001036492
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2001036492 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008).
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036492
Art. 1 2001036492 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les normes en matière de prévention contre l'incendie et l'explosion auxquelles doivent satisfaire les garderies agréées (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 09-01-2002 et mise à jour au 21-11-2008).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2008-09-19/43 , art. 22, 1°, 005; En vigueur : 01-01-2009>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-09-2008 publié le 21-11-2008
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 01-10-2004 publié le 10-11-2004
ART MODIFIE: 43
Arrêté gouvernement flamand du 13-06-2003 publié le 24-07-2003
ART MODIFIES: 44; 46
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2002 publié le 13-08-2002
ART MODIFIE: 43