2001036490 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).

A l'article 5, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, est apportée la modification suivante

- le montant de " 4 millions de francs " est remplacé par le montant de " 99.000 euros ".

Le présent arrêté entre en vigueur le 1 janvier 2002.

Le Ministre flamand qui a l'Economie, le Commerce extérieur et le Logement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement,

J. GABRIELS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro, notamment l'article 11;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 22 avril 1997 portant agrément et subventionnement des projets de parrainage, notamment l'article 5, § 1er;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 2 mai 2001;

Vu la délibération du Gouvernement flamand le 1 juin 2001 sur la demande d'avis à donner par le Conseil d'Etat dans un délai ne dépassant pas un mois;

Vu l'avis du Conseil d'Etat n° 31.818/1, donné le 5 juillet 2001, en application de l'article 84, alinéa 1er, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Economie, du Commerce extérieur et du Logement;

Après en avoir délibéré,

Arrête