2001036486 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des crédits d'ordonnancement dissociés pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Les redistributions suivantes des crédits d'ordonnancement dissociés sont effectuées dans les limites des crédits d'ordonnancement dissociés prévus pour le département de l'Environnement et de l'Infrastructure

(en millions de francs)

Repartition de Repartition entre

DO PR AB Montant CO DO PR AB Montant CO

62 10 43.01 6.0 62 40 63.65 36.0

43.20 30.0 64 10 14.06 100 0

63 20 81.02 350.0 64 20 14.05 400.0

64 60 73.01 150.0

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 30 novembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 48;

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 22 novembre 2001;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, rendu le 13 novembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire;

Après en avoir délibéré,

Arrête