BE
2001036478 7 DECEMBRE 2001. - Décret modifiant certaines dispositions en matière de culture, pour ce qui concerne l'introduction de l'euro (TRADUCTION).
Texte législatif (5 Articles)
Le présent décret règle une matière communautaire.
Dans l'article 5, premier alinéa, du décret du 27 juin 1973 relatif à l'attribution des prix de l'Etat pour la littérature néerlandaise, les mots " deux cent cinquante mille francs (250 000 F) " sont remplacés par le montant " 6.200 euros " et les mots " cent vingt-cinq mille francs (125 000 F) " sont remplacés par le montant " 3.100 euros ".
Dans l'article 3 du décret du 16 novembre 1983 instaurant un prix de la Communauté flamande pour la traduction de littérature néerlandaise, modifié par le décret du 22 décembre 1999, les mots " deux cent mille francs " sont remplacés par les mots " 5.000 euros ".
A l'article 15 du décret du 18 mai 1999 sur les arts de la scène, sont apportées les modifications suivantes
1° au 3°, a et b, les montants " 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) " sont remplacés par le montant " 600.000 euros " et au c les montants " 160 000 000 francs belges (3.966.296,40 euros) sont remplacés par le montant " 4.000.000 euros ";
2° au 4°, a et b, au 5°, a et b et au 6° a et b, les montants " 24 000 000 francs belges (594.944,45 euros) " sont remplacés par le montant " 600.000 euros ".
Le présent décret entre en vigueur le 1 janvier 2002, à l'exception de l'article 4 qui entre en vigueur le 1 juin 2005.
Promulguons le présent décret, ordonnons qu'il soit publié au Moniteur belge.
Bruxelles, le 7 décembre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,
B. ANCIAUX.
Travaux parlementaires
Session 2000-2001. Document. - Projet de décret : 816, n° 1. Session 2001-2002. Documents. - Rapport : 816, n° 2. Texte adopté par l'assemblée plénière : 816, n° 3. Annales. - Discussion et adoption. Séances du 21 novembre 2001 (TRADUCTION).
Préambule
Le Parlement flamand a adopté et Nous, Gouvernement, sanctionnons ce qui suit