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2001036444 BE

2001036444 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre (TRADUCTION).

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001036444
Art. 1 2001036444 5 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'aide à des projets de recherche et développement technologique d'entreprises en Flandre (TRADUCTION). Ouvrir la source officielle

Texte

[Abrogé] <AGF 2008-12-12/99 , art. 26, 002; En vigueur : 10-03-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 12-12-2008 publié le 10-03-2009

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