2001036442
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2001036442 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la réduction de l'euro.
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BE Justel 2001036442
Art. 1 2001036442 30 NOVEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 29 juillet 1993 portant délégation de certaines compétences en matière de planning aux fonctionnaires du Ministère de la Communauté flamande, en ce qui concerne la réduction de l'euro.
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Article M. (Pour ce texte, voir version néerlandaise).