2001036388 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 pour l'année budgétaire 2001 (TRADUCTION).

Le crédit d'ordonnancement dissocié inscrit à l'allocation de base 01.01, programme 69.90 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous

(en millions de francs)

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Repartition de entre

DO PR AB Montant DO PR AB Montant

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69 90 01.01 280.0 64 20 73.05 75.0

64 30 73.06 5.0

62 40 63.64 70.0

62 40 63.65 130.0

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Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2001.

Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire,

D. VAN MECHELEN.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 22 décembre 2000 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 57;

Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné les 13 juillet 2001 et 19 septembre 2001;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances donné les 21 juin 2001 et 28 août 2001;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand des Finances, du Budget, des Affaires européennes et de la Politique extérieure;

Après en avoir délibéré,

Arrête