2001036383
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2001036383 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036383
Art. 1 2001036383 12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la capacité des institutions communautaires d'assistance spéciale à la jeunesse (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 12-12-2001 et mise à jour au 16-08-2007)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2007-07-19/52 , art. 3,1°, 005; En vigueur : 01-01-2007>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2007 publié le 16-08-2007
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 07-11-2003 publié le 01-03-2004
ART MODIFIE: 1
Arrêté gouvernement flamand du 15-07-2002 publié le 28-08-2002
ART MODIFIE: 1
Arrêté gouvernement flamand du 22-02-2002 publié le 29-03-2002
ART MODIFIE: 1