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2001036262 19 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du " Vlaams Zorgfonds " (Fonds flamand d'Assurance Soins) (TRADUCTION).
Table des dispositions (6)
Texte législatif (6 Articles)
Le Chapitre II de l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du Vlaams Zorgfonds est abrogé.
Il est ajouté à l'article 4 du même arrêté un 10° rédigé comme suit
" 10° le placement à court terme des moyens disponibles. ".
Dans l'article 8 du même arrêté, l'alinéa premier est abrogé.
Le Chapitre V du même arrêté est abrogé.
Le présent arrêté entre en vigueur le 1er octobre 2001.
Le Ministre flamand ayant les finances dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'assistance aux personnes dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 19 octobre 2001.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,
P. DEWAEL
Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances
Mme M. VOGELS.
Préambule
Le Gouvernement flamand,
Vu le décret du 30 mars 1999 portant organisation de l'assurance soins, modifié par les décrets des 22 décembre 1999, 8 décembre 2000 et 18 mai 2001;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 8 juin 2000 portant organisation et réglant la gestion et le fonctionnement du Vlaams Zorgfonds, modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 30 mars 2001;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances donné le 31 juillet 2001;
Sur la proposition du Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes et du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;
Après en avoir délibéré,
Arrête