2001036237 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au maintien de l'agrément et des subventions du "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles pour la saison 1999-2000 (TRADUCTION).

En vertu de l'article 10, § 1er, du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, il est accordé à la "Koninklijke Vlaamse Schouwburg" à Bruxelles, pour la saison 1999-2000, une dérogation aux conditions de subventionnement et l'agrément et les subventions sont maintenus pour ladite saison.

Le Ministre flamand qui a la Culture dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement,

B. ANCIAUX.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées le 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 inclus;

Vu le décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène, notamment l'article 10, § 1er;

Vu le décret sur les arts de la scène du 18 mai 1999, notamment l'article 37;

Vu l'avis de la Commission d'évaluation de l'art dramatique néerlandophone, donné le 11 mai 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 24 août 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Culture, de la Jeunesse, des Sports, des Affaires bruxelloises et de la Coopération au Développement;

Après en avoir délibéré,

Arrête