2001036233 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION).

L'article 6, § 1er, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres postnatals, est remplacé par la disposition suivante

" Art. 6. § 1er. A partir 1er janvier 2001 la subvention annuelle est constituée par la somme de

1. 1 163 670 francs * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;

2. 1 224 185 francs * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;

3. 1 478 141 francs * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;

4. 1 955 071 francs * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".

L'article 7 du même arrêté est remplacé par la disposition suivante

" Art. 7. A partir du 1er janvier 2002, la subvention annuelle est constituée par la somme de

1. 29.856,94 euros * le nombre d'ETP de personnel soignant attribué;

2. 31.342,84 euros * le nombre d'ETP de personnel administratif attribué;

3. 38.271,44 euros * le nombre d'ETP de personnel d'encadrement attribué;

4. 48.611,75 euros * le nombre d'ETP de personnel dirigeant attribué. ".

L'article 8 du même arrêté est remplacé par les dispositions suivantes

" Art. 8. § 1er. A partir du 1er janvier 2003, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit

1° 30.655,21 euros;

2° 32.001,2 euros;

3° 39.403,47 euros;

4° 48.634,78 euros.

§ 2. A partir du 1er janvier 2004, les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit

1° 31.423,01 euros;

2° 32.852,51 euros;

3° 40.868,03 euros;

4° 48.663,56 euros.

§ 3. A partir du 1er janvier 2005 les montants mentionnés à l'article 7, sont respectivement remplacés par ce qui suit

1° 32.032,33 euros;

2° 33.223,34 euros;

3° 41.089,2 euros;

4° 48.663,56 euros. ".

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Le Ministre flamand qui a l'Assistance aux Personnes dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juillet 2001,

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Mme M. VOGELS.

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, II, 1°;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001 réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du Budget, donné le 5 juillet 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 4 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré,

Arrête