2001036232
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2001036232 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036232
Art. 1 2001036232 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand réglant l'octroi de subventions aux centres de maternité (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 30-10-2001 et mise à jour au 11-02-2003)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-01-17/41, art. 6, 004; En vigueur : 01-01-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-01-2003 publié le 11-02-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-03-2002 publié le 10-04-2002
ART MODIFIES: 7; 8
Arrêté gouvernement flamand du 10-07-2001 publié le 30-10-2001
ART MODIFIES: 6; 7; 8