2001036230
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2001036230 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036230
Art. 1 2001036230 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les voies d'accès maritimes et les éléments de l'infrastructure portuaire (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 17-10-2006 et mise à jour au 24-06-2016)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2016-04-15/25 , art. 14, 003; En vigueur : 04-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-04-2016 publié le 24-06-2016
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 20-07-2006 publié le 17-10-2006
Articles modifiés
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