2001036194 7 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la modification du règlement intérieur du " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre) (TRADUCTION).

Le règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen", tel que modifié par ledit Conseil et annexé au présent arrêté, est approuvé.

Le Ministre flamand qui a l'Environnement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand,

P. DEWAEL

Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture,

Mme V. DUA

ANNEXE.

Art. N. Règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre).

(Pour le Règlement, voir version néerlandaise %%2001-09-07/40%%).

Préambule

Le Gouvernement flamand,

Vu le décret du 29 avril 1991 instituant un "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" et fixant les règles générales relatives à l'agrément et au subventionnement des associations écologiques, notamment l'article 6;

Vu le règlement intérieur du "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen", tel qu'approuvé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 février 1993, notamment l'article 29;

Vu l'avis du Conseil d'Etat;

Sur la proposition du " Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen " qui en délibérait et décidait dans ses séances des 18 mai 2000 et 5 octobre 2000;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré,

Arrête