2001036193 13 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel modifiant l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION).

§ 1er. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 2, § 1er, de l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil, sont remplacés respectivement par les montants suivants.

Montant en euro

1er janv. 1er juil. 2002 2003 2004 2005

2001 2001

Creche 3904,37 4103,85 4272,20 4312,58 4479,26 4857,90

Pregardiennat 3145,57 3312,25 3460,42 3501,00 3647,11 3693,86

Montant en euro

1er janv. 1er juil. 2002 2003 2004 2005

2001 2001

Creche 38,62 40,60 42,24 42,64 44,27 48,04

Pregardiennat 32,95 34,68 36,24 36,69 38,20 38,72

§ 2. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 2, § 2, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants.

Montant en euro

1er janv. 1er juil. 2002 2003 2004 2005

2001 2001

Creche 4612,11 4848,13 5053,90 5107,65 5310,90 5765,14

Pregardiennat 3613,72 3802,84 3960,69 3997,41 4153,88 4197,13

Montant en euro

1er janv. 1er juil. 2002 2003 2004 2005

2001 2001

Creche 48,84 51,34 53,50 54,09 56,20 61,01

Pregardiennat 40,51 42,64 44,40 44,79 46,53 47,03

1 jan. 2001 1 juil. 2001 1 jan. 2001 1 juil. 2001

# 1er 3904,37 4103,85 157.502 165.549

3145,57 3312,25 126.892 133.616

38,62 40,60 1558 1638

32,95 34,68 1329 1399

# 2 4612,11 4848,13 186.052 195.573

3613,72 3802,84 145.777 153.406

48,84 51,34 1.970 2.071

40,51 42,64 1.634 1.720

# 3 1662,10 67.049

957,91 38.642

# 1er 6452,52 260.294

116,26 4690

# 2 7771,41 313.498

146,83 5923

# 3 3172,07 127.961

§ 1er. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 3, § 1er, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants.

Montant en euro

2001 2002 2003 2004 2005

Service pour familles 6452,52 6688,42 6912,56 7137,38 7372,68

d'accueil

Montant en euro

2001 2002 2003 2004 2005

Service pour familles 116,26 120,53 124,57 128,63 132,87

d'accueil

§ 2. Les montants de base et les montants complémentaires, visés à l'article 3, § 2, de l'arrêté précité, sont remplacés respectivement par les montants suivants.

Montant en euro

2001 2002 2003 2004 2005

Service pour familles 7771,41 8048,98 8312,71 8577,19 8854,04

d'accueil Montant en euro

2001 2002 2003 2004 2005

Service pour familles 146,83 152,08 157,07 162,05 167,28

d'accueil

Les montant visés à l'article 5, § 1er, de l'arrêté précité, sont remplacés par les montants suivants.

EUR BEF

Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2001.

Bruxelles, le 13 septembre 2001.

Mme M. VOGELS.

Préambule

La Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances,

Vu le décret du 29 mai 1984 portant création de l'organisme " Kind en Gezin " (Enfance et Famille), modifié par les décrets des 3 mai 1989, 23 février 1994, 24 juin 1997, 7 juillet 1998 et 9 mars 2001;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juillet 2001 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 février 2001 fixant les conditions d'agrément et de subventionnement des garderies et des services pour familles d'accueil, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 10 juillet 2001;

Vu l'arrêté ministériel du 9 juillet 2001 fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil;

Vu l'Accord intersectoriel flamand pour le secteur non marchand du 2 avril 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour le Budget, donné le 5 juillet 2001;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, remplacé par la loi du 4 juillet 1989 et modifié par la loi du 4 août 1996;

Vu l'urgence;

Considérant que la Ministre flamande de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances doit fixer sans délai, en exécution de l'Accord intersectoriel flamand, le montant de subvention forfaitaire augmenté, rattaché à l'âge moyen du personnel, qui entre en vigueur à partir du 1er janvier 2001, ainsi que le montant de subvention que les garderies percevront pour la fonction logistique et de direction,

Arrête