2001036156
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2001036156 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036156
Art. 1 2001036156 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant la délimitation provisoire des zones portuaires (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-08-2004 et mise à jour au 22-07-2020)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2020-07-03/29 , art. 2, 003; En vigueur : 01-08-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 03-07-2020 publié le 22-07-2020
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 28-05-2004 publié le 06-08-2004
Article modifié : 1