2001036145
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2001036145 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 29; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-200
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036145
Art. 1 2001036145 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux dispositions en matière de l'octroi de subventions aux régies portuaires au profit des services des capitaineries portuaires pouvant être explicitement attribuées au déroulement du trafic, à la sécurité et à la préservation de la nature (TRADUCTION). (NOTE : Ce texte est modifié par AGF 2004-06-11/46, art. 29; En vigueur : indéterminée ; AGF 2004-06-11/46 abrogé par AGF 2005-09-30/44, art. 1; En vigueur : 11-06-200
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Texte
[Abrogé] <AGF 2021-07-16/19 , art. 12, 003; En vigueur : 01-01-2021>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 16-07-2021 publié le 23-08-2021
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 19-05-2006 publié le 24-08-2006
Articles modifiés
1; 3
Arrêté gouvernement flamand du 11-06-2004 publié le 30-07-2004 Entrée en vigueur à déterminer.