2001036134
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2001036134 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 03-03-2015)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036134
Art. 1 2001036134 10 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand octroyant des subventions aux initiateurs qui emploient des membres du personnel dans un ancien statut TCT (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-05-2004 et mise à jour au 03-03-2015)
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Texte
[Abrogé par] <AGF 2015-02-06/05 , art. 8, 008; En vigueur : 13-03-2015>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 06-02-2015 publié le 03-03-2015
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 25-04-2014 publié le 02-07-2014
Articles modifiés
2; 6
Arrêté gouvernement flamand du 13-12-2013 publié le 22-01-2014
Articles modifiés
2; 6
Arrêté gouvernement flamand du 14-12-2012 publié le 22-11-2013
Articles modifiés
2; 6
Décret conseil flamand du 23-12-2010 publié le 31-12-2010
Article modifié : 6
Arrêté gouvernement flamand du 08-09-2006 publié le 30-11-2006
Articles modifiés
2; 3
Arrêté gouvernement flamand du 26-03-2004 publié le 06-05-2004
Article modifié : 5 Entrée en vigueur à déterminer.