2001036130
BE
BE
2001036130 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). <AGF 2009-12-11/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036130
Art. 1 2001036130 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant les conditions auxquelles des primes peuvent être accordées pour la construction ou la modernisation des [hôtels], en particulier en ce qui concerne l'accessibilité aux personnes handicapées (TRADUCTION). <AGF 2009-12-11/04 , art. 1, 002; En vigueur : 01-01-2010> (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 23-12-2009 et mise à jour au 05-12-2011)
Ouvrir la source officielle
Texte
[Abrogé] <AGF 2011-09-30/13 , art. 11,1°, 004; En vigueur : 01-01-2012>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 30-09-2011 publié le 05-12-2011
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 11-12-2009 publié le 23-12-2009
Articles modifiés
INTITULE; 1; 8; 9; 2; 3; 6; 9; N1; N2; N3
Arrêté gouvernement flamand du 15-05-2009 publié le 12-10-2009