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2001036102 BE

2001036102 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant organisation des cabinets des membres du Gouvernement flamand (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 27-09-2001 et mise à jour au 10-08-2009)

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 2001036102

Texte

[Abrogé] <AGF 2009-07-24/02 , art. 27, 008; En vigueur : 01-09-2009>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 24-07-2009 publié le 10-08-2009

MODIFIE PAR

Arrêté gouvernement flamand du 23-11-2007 publié le 05-12-2007

Article modifié : 8

Arrêté gouvernement flamand du 29-06-2007 publié le 30-07-2007

Articles modifiés

13; 17; 21; 22; 23; 24; 25; 26

Arrêté gouvernement flamand du 16-12-2005 publié le 29-12-2005

Articles modifiés

22; 23; 24

Arrêté gouvernement flamand du 29-10-2004 publié le 13-12-2004

Articles modifiés

6; 7; 8; 9; 11

Arrêté gouvernement flamand du 19-07-2002 publié le 11-09-2002

Articles modifiés

7; 9; 11

Arrêté gouvernement flamand du 19-10-2001 publié le 09-01-2002

Articles modifiés

8; 23BIS; 28BIS

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