2001036070
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2001036070 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Atletiekliga vzw" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 11-02-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036070
Art. 1 2001036070 14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté ministériel adoptant le délai dans lequel le contrat liant le sportif amateur non rémunéré et l'association sportive peut être terminé en ce qui concerne le "Vlaamse Atletiekliga vzw" (TRADUCTION)(NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 11-02-2016 et mise à jour au 11-02-2016)
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Texte
[Abrogé par] <AM 2016-01-13/11 , art. 2, 002; En vigueur : 11-02-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté ministériel du 13-01-2016 publié le 11-02-2016