2001036051
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2001036051 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036051
Art. 1 2001036051 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du décret du 9 juin 1993 réglant l'octroi de subventions aux administrations communales et à la Commission communautaire flamande pour la mise en oeuvre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION).
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/35, art. 12, 002; En vigueur : 07-11-2003>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 07-11-2003