2001036022
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2001036022 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036022
Art. 1 2001036022 27 AVRIL 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand définissant les objectifs de développement de l'enseignement fondamental spécial de type 8. (TRADUCTION) (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 16-02-2002 et mise à jour au 22-08-2019)
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Texte
[Abrogé] <AGF 2019-05-17/59 , art. 3,1°, 004; En vigueur : 01-09-2020>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 17-05-2019 publié le 22-08-2019
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 15-12-2006 publié le 08-02-2007
Article modifié : 1
Décret conseil flamand du 18-01-2002 publié le 16-02-2002
Article modifié : 2