2001036012
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2001036012 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036012
Art. 1 2001036012 13 JUILLET 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif au subventionnement des administrations communales qui mènent une politique en faveur de l'espace pour les jeunes dans le cadre d'une politique en matière d'animation des jeunes (TRADUCTION). - (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 19-09-2001 et mise à jour au 07-11-2003.)
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Texte
(Abrogé) <AGF 2003-09-12/36, art. 10, 003; En vigueur : 31-12-2005>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 07-11-2003
MODIFIE PAR
Arrêté gouvernement flamand du 12-09-2003 publié le 07-11-2003
ART MODIFIE: 7