2001036003
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2001036003 13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001036003
Art. 1 2001036003 13 JUILLET 2001. - Décret portant réglementation de l'agrément et du subventionnement des fédérations sportives flamandes, de l'organisation coordinatrice et des organisations des sports récréatifs (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 31-12-2004 et mise à jour au 11-07-2016)
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Texte
[Abrogé par] <DCFL 2016-06-10/05 , art. 79, 006; En vigueur : 01-07-2016>
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Décret conseil flamand du 10-06-2016 publié le 11-07-2016
MODIFIE PAR
Décret conseil flamand du 18-12-2015 publié le 29-12-2015
Articles modifiés
23; 37
Décret conseil flamand du 20-12-2013 publié le 31-12-2013
Articles modifiés
42; 43; 44
Décret conseil flamand du 23-05-2008 publié le 13-06-2008
Article modifié : 50
Décret conseil flamand du 24-12-2004 publié le 31-12-2004
Article modifié : 4