2001035979 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel fixant les montants des subventions forfaitaires octroyées pour l'offre de base des garderies et des services pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 06-09-2001 et mise à jour au 20-10-2006)

Texte

Art. M. Note de Justel : ce texte a été modifié par l'AM 2006-09-22/37 , non traduit en français. La forme française n'a dès lors plus été tenue à jour. Les versions successives de la forme française, numérotées 001 à 007, peuvent être consultées dans les archives. <AM 2006-09-22/37 , art. 1-3, 008; En vigueur : 01-01-2006>

Fiche des modifications

ABROGE PAR

Arrêté ministériel du 16-05-2007 publié le 08-06-2007

MODIFIE PAR

Arrêté ministériel du 17-01-2007 publié le 05-02-2007

ART MODIFIES: 2; 3

Arrêté ministériel du 22-09-2006 publié le 20-10-2006

ART MODIFIES: 2; 3

Arrêté ministériel du 28-04-2006 publié le 16-05-2006

ART MODIFIES: 3; 4

Arrêté ministériel du 09-02-2004 publié le 19-02-2004

ART MODIFIE: 2

Arrêté ministériel du 30-09-2003 publié le 23-10-2003

ART MODIFIES: 2; 4

Arrêté ministériel du 01-04-2003 publié le 07-05-2003

ART MODIFIE: 3

Arrêté ministériel du 07-11-2002 publié le 22-01-2003

ART MODIFIES: 2; 3

Arrêté ministériel du 13-09-2001 publié le 24-10-2001

ART MODIFIES: 2; 3; 5