2001035977
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2001035977 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008)
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 2001035977
Art. 1 2001035977 9 JUILLET 2001. - Arrêté ministériel relatif aux modalités d'indemnisation des frais des familles d'accueil affiliées à un service pour familles d'accueil (TRADUCTION). (NOTE : Consultation des versions antérieures à partir du 29-08-2001 et mise à jour au 26-09-2008)
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Texte
(Abrogé) <AM 2008-09-10/30 , art. 7, 002; En vigueur : 01-07-2007>
Fiche des modifications
Arrêté ministériel du 01-12-2003 publié le 16-12-2003
ART MODIFIE: 3
Arrêté ministériel du 01-04-2003 publié le 07-05-2003
ART MODIFIE: 3